Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") régissent l'utilisation de l'application mobile Napoleon ("l'Application") ainsi que la navigation sur le site internet www.napoleonapp.com ("le Site"), opérés par l'association loi 1901 à but non lucratif Time Left ("nous"). En téléchargeant l'Application ou en consultant le Site, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter pleinement et sans réserve.

Article 1 : Mentions légales

Pour consulter les mentions légales du site et de l'Application, veuillez vous rendre sur la page suivante : Mentions légales.

Article 2 : Éligibilité de l'Utilisateur

Pour utiliser l'Application et le Site, l'Utilisateur doit :

• Être âgé d'au moins 18 ans (ou avoir atteint l'âge de la majorité légale dans sa juridiction).
• Être capable de conclure un contrat contraignant.
• Être le propriétaire légitime de l'appareil sur lequel l'Application est installée.

Article 3 : Accès au Site et à l'Application

Le Site et l'Application sont accessibles gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'ensemble des coûts liés à l'accès au Site et à l'Application (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. L'Application Napoleon propose un service de responsabilisation comportementale permettant aux Utilisateurs de suivre leur temps passé sur certaines applications et, s'ils le souhaitent, d'associer un tarif par minute pour calculer un montant lié au dépassement.

Article 4 : Fonctionnalités et fonctionnement

• L'Utilisateur sélectionne les applications à surveiller.
• Il définit un tarif par minute d'utilisation.
• Il fixe un plafond de dépenses quotidien (appelé "Limite de sécurité"), qui peut être égal à 0 €.
• L'Application suit la durée d'utilisation et calcule un montant en fonction des paramètres définis.
• En cas de dépassement du plafond et si la Limite de sécurité est supérieure à 0 €, un prélèvement sera effectué.

Article 5 : Paiement

Les paiements sont gérés via Stripe de façon sécurisée. L'Utilisateur qui active cette fonctionnalité devra renseigner ses coordonnées de paiement, lesquelles sont transmises directement à Stripe et ne sont jamais stockées par notre association. L'activation du paiement est facultative. L'Application reste totalement fonctionnelle même si aucune donnée bancaire n'est fournie.

Article 6 : Annulation et Arrêt des Prélèvements

• L'Utilisateur peut annuler son option de prélèvement ou désinstaller l'Application à tout moment.
• Après l'annulation de l'option de prélèvement ou la désactivation du plan, aucun prélèvement futur ne sera appliqué.
• Toute utilisation enregistrée avant l'annulation ou la désinstallation de l'Application pourra néanmoins entraîner un dernier prélèvement basé sur les paramètres précédemment configurés par l'Utilisateur.

Article 7 : Collecte et traitement des données

Seules les données strictement nécessaires au fonctionnement de l'Application et du Site sont collectées, notamment :

• Durée d'utilisation des applications surveillées (aucun contenu, message ou image n'est collecté).
• Paramètres de l'Utilisateur : tarif à la minute, limite journalière, préférences de suivi.
• Un identifiant d'usage généré spécifiquement (non dérivé de l'identifiant réel de l'appareil).
• Coordonnées de paiement, uniquement si l'option de facturation est activée (gérées par Stripe).
• Données d'audience anonymisées sur le Site via Plausible Analytics (pages consultées, navigateur, durée de visite, sans cookies).

Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Le contenu du Site et de l'Application (textes, graphismes, logos, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable. L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus strictement privée.

Article 9 : Responsabilité

L'Utilisateur utilise l'Application et le Site sous sa propre responsabilité. Bien que nous nous efforcions d'assurer un service fiable, nous ne garantissons ni la continuité ni l'exactitude du suivi. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects, de pertes de données, ou d'inexactitudes liées à l'utilisation du service.

Article 10 : Cookies

Le Site n'utilise pas de cookies classiques. Les seules données de navigation collectées sont traitées via Plausible Analytics, outil respectueux de la vie privée, sans traceurs ni stockage de données personnelles. Aucune autorisation préalable n'est requise.

Article 11 : Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par la législation française. Tout litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Article 12 : Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront communiquées au sein de l'Application ou par courrier électronique. La poursuite de l'utilisation de l'Application ou du Site après de telles modifications vaut acceptation des CGU révisées.

Article 13 : Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à nos services :
Email : contact@timeleft.ong
Site : https://www.timeleft.ong/